Mentions légales

Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

1. Éditeur du site

Projecta
63 Boulevard Romain Rolland BP 65
92123 Montrouge Cedex, France
Tel: 01 46 57 43 43
administration@projecta.fr


Directeur de la publication : Eric Thérizol

2. Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.projecta.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Projecta. Projecta ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

3. Limitation des responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Projecta ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Projecta.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Pojecta à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Projecta. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : administration@projecta.fr

5. Écrivez-nous

Projecta est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier
électronique à : administration@projecta.fr.